CSE et CSSCT à Paris : quels sont leurs rôles ?
La réorganisation du dialogue social promulguée en 2017 a cherché à simplifier la question de la représentation du personnel. Aux anciennes instances (délégués du personnel, comités d'entreprise, CHSCT) s'est substitué un comité unique, le CSE, Comité Social et Économique, chargé de réaliser à lui seul l'ensemble des missions anciennement réparties. Le CSE est ainsi devenu le relais principal de l'expression collective des salariés. Il est consulté par le chef d'entreprise quant à l'orientation stratégique à adopter, il permet de transmettre les réclamations des employés, et dispose également d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ou en cas de danger imminent ou de risques pour la santé publique et l'environnement. On le voit, son rôle est primordial et son champ d'action très vaste. Il est donc indispensable aux membres du CSE de suivre une formation spécialisée pour en saisir l'ampleur.
La création d'un CSE n'est obligatoire que pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Au-delà de 300 salariés, le CSE doit en plus inclure une CSSCT, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, instance plus spécialisée qui aura ces domaines d'intervention majeurs à sa charge. La création d'une CSSCT est également obligatoire dans le cas particulier des entreprises comprenant une installation nucléaire ou un site SEVESO, justifiant des précautions supplémentaires. Notons qu'il est tout à fait possible de mettre en place une CSSCT dans des entreprises à effectif plus réduit, si le besoin s'en fait sentir.
